Politique de confidentialité

  1. Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Internet et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Martin Kost, KOST KAMM, Rothenburger Straße 7, 91635 Windelsbach, Allemagne, Tél. : 09867 / 94939, Fax : 09867 / 9513, E-mail : info@kostkamm.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

  1. Collecte de données lors de la visite de notre site Internet

2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site Internet, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur de pages (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre de vous afficher le site Internet :

Site Internet consulté
Date et heure de l’accès
Quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets laissant supposer une utilisation illégale.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adressées au responsable), ce site Internet utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

  1. Hébergement & réseau de diffusion de contenu

3.1 Pour l’hébergement de notre site Internet et l’affichage des contenus des pages, nous faisons appel à un prestataire qui fournit ses services, directement ou par l’intermédiaire de sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site Internet sont traitées sur ces serveurs, sauf indication contraire ci-après concernant des destinataires spécifiques des données pour certains traitements.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

3.2 Cloudflare

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service nous permet de distribuer plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué afin de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

  1. Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Internet plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres des pages (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur Internet.

Dans la mesure où certains des cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, soit pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site Internet ainsi qu’une visite du site conviviale et efficace.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu’en cas de refus des cookies, les fonctionnalités de notre site Internet peuvent être limitées.

  1. Prise de contact

5.1 Shopify Inbox

Ce site Internet utilise le système de chat en direct du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Le traitement des données à caractère personnel transmises via le chat est effectué soit conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, car il est nécessaire à la préparation ou à l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à assurer une prise en charge efficace des visiteurs de notre site.
Sous réserve des obligations légales de conservation contraires, vos données ainsi transmises sont supprimées lorsque le dossier concerné a été définitivement traité.

En outre, aux fins de la création de profils d’utilisation pseudonymisés, des informations supplémentaires peuvent être collectées et analysées à l’aide de cookies ; ces informations ne servent toutefois pas à vous identifier personnellement et ne sont pas combinées avec d’autres ensembles de données. Dans la mesure où ces informations présentent un caractère personnel, leur traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à analyser statistiquement le comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation.

L’installation de cookies peut être empêchée en configurant les paramètres correspondants du navigateur. Le cas échéant, les fonctionnalités de notre site Internet peuvent toutefois être limitées dans ce cas.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et au stockage de données à des fins de création d’un profil d’utilisation pseudonymisé, avec effet pour l’avenir.

Des données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

5.2 Judge.me

Pour les rappels de demande d’avis, nous utilisons les services du prestataire suivant : Judge.me Ltd., c/o Buckworths, 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London, England, EC2A 2AB, Royaume-Uni

Uniquement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d’autres données client au prestataire afin qu’il puisse vous contacter par e-mail avec un rappel de demande d’avis.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir auprès de nous ou du prestataire.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le lieu d’établissement du prestataire, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

5.3 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins du traitement et de la réponse à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées lorsqu’il ressort des circonstances que le dossier concerné a été définitivement traité et sous réserve qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

  1. Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client

Conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous communiquez ces données lors de l’ouverture d’un compte client. Les données nécessaires à l’ouverture du compte sont indiquées dans le formulaire correspondant sur notre site Internet.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par l’envoi d’un message à l’adresse susmentionnée du responsable. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, à condition que tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ce compte aient été intégralement exécutés, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose et qu’aucun intérêt légitime de notre part à poursuivre leur conservation ne subsiste.

  1. Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations concernant nos offres. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et sert à pouvoir vous adresser personnellement la parole. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à sa réception en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Nous enregistrons à cette occasion l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà de ce qui précède, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7.2 Shopify Email

L’envoi de nos newsletters par e-mail est effectué par le prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Des données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Sur la base de notre intérêt légitime à assurer un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter afin qu’il assure l’envoi de la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, le prestataire effectue en outre une analyse statistique de l’efficacité des campagnes de newsletter au moyen de balises web ou de pixels de suivi intégrés aux e-mails envoyés, qui peuvent mesurer les taux d’ouverture et certaines interactions avec le contenu de la newsletter. Des informations relatives aux terminaux (par ex. heure de consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas combinées avec d’autres ensembles de données.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi de la newsletter avec effet pour l’avenir.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

7.3 Notification de disponibilité des produits par e-mail

Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire afin de recevoir des notifications de disponibilité des produits par e-mail. Dans ce cas, nous vous envoyons une seule fois par e-mail un message vous informant de la disponibilité de l’article que vous avez sélectionné. La seule donnée obligatoire pour l’envoi de cette notification est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et peut être utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement la parole. Pour l’envoi des e-mails, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à cet effet en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Nous enregistrons à cette occasion l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à notre service de notification de disponibilité des produits sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner des notifications de disponibilité à tout moment en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de la liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà de ce qui précède, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7.4 Rappels de panier par e-mail

En cas d’abandon de votre achat chez nous avant la finalisation de la commande, vous avez la possibilité de recevoir une fois par e-mail un rappel du contenu de votre panier virtuel.

La seule donnée obligatoire pour l’envoi de ce rappel est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et peut être utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement la parole. Pour l’envoi des e-mails, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez une notification qu’après avoir expressément confirmé votre consentement à cet effet en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD pour l’envoi d’un rappel de panier. Nous enregistrons à cette occasion l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l’inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner des rappels de panier à tout moment en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de la liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà de ce qui précède, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

  1. Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous avons collectées sont transmises, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, au transporteur mandaté et à l’établissement de crédit mandaté.

Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez communiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont alors utilisées strictement aux fins de communications relatives aux mises à jour que nous sommes tenus de fournir et ne sont traitées par nos soins que dans la mesure nécessaire à l’information concernée.

8.2 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires de services d’expédition

  • DHL

Nous utilisons le prestataire de services de transport suivant : DHL Paket GmbH, Charles-de-Gaulle-Str. 20, 53113 Bonn, Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, afin de convenir d’une date de livraison ou de vous informer de la livraison, si vous avez expressément donné votre consentement à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous transmettons au prestataire, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison aux fins de la livraison. La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable de la date de livraison avec le prestataire ni de vous annoncer la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.

8.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

  • Google Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le traitement du paiement est effectué via l’application « Google Pay » de votre appareil mobile fonctionnant au minimum sous Android 4.4 (« KitKat ») et disposant d’une fonction NFC, par le débit d’une carte de paiement enregistrée dans Google Pay ou d’un système de paiement qui y a été vérifié (par ex. PayPal). Pour autoriser un paiement via Google Pay d’un montant supérieur à 25 €, le déverrouillage préalable de votre appareil mobile au moyen de la mesure de vérification configurée (par exemple reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma) est nécessaire.

Aux fins du traitement du paiement, les informations communiquées dans le cadre du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Google. Google transmet ensuite les informations de paiement enregistrées dans Google Pay au site Internet d’origine sous la forme d’un numéro de transaction attribué une seule fois, permettant de vérifier qu’un paiement a été effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information concernant les données réelles des moyens de paiement enregistrés dans Google Pay, mais est créé et transmis sous la forme d’un jeton numérique à validité unique. Pour toutes les transactions effectuées via Google Pay, Google agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour le traitement du paiement. La transaction est effectuée exclusivement entre l’utilisateur et le site Internet d’origine par le débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des transmissions décrites, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Google se réserve le droit de collecter, stocker et analyser certaines informations spécifiques à chaque transaction effectuée via Google Pay. Il s’agit notamment de la date, de l’heure et du montant de la transaction, du lieu et de la description du commerçant, d’une description des marchandises ou services achetés fournie par le commerçant, des photos que vous avez jointes à la transaction, du nom et de l’adresse e-mail du vendeur et de l’acheteur ou de l’expéditeur et du destinataire, du moyen de paiement utilisé, de votre description du motif de la transaction et, le cas échéant, de l’offre associée à la transaction.

Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de l’intérêt légitime à assurer une facturation correcte, à vérifier les données relatives aux transactions et à optimiser et maintenir le fonctionnement du service Google Pay.

Google se réserve également le droit de combiner les données relatives aux transactions traitées avec d’autres informations collectées et stockées par Google lors de l’utilisation d’autres services Google.

Les conditions d’utilisation de Google Pay sont disponibles ici :

https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans Google Pay à l’adresse Internet suivante :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de

  • Paypal

Sur ce site Internet, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire dans le cadre duquel vous effectuez un paiement anticipé, les données de paiement que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et informations relatives aux cartes de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données est effectuée dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement dans le cadre duquel nous effectuons un paiement anticipé, il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver notre intérêt légitime à évaluer votre solvabilité dans de tels cas, ces données sont transmises par nos soins au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD aux fins d’une vérification de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le contenu du panier, le montant de la facture, l’historique des commandes et les expériences de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé compte tenu des risques de paiement et/ou de défaut de paiement.

L’évaluation de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Dans la mesure où des scores sont pris en compte dans le résultat de l’évaluation de solvabilité, ils sont fondés sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores prend notamment en compte, sans s’y limiter, les données relatives à l’adresse.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en vous adressant au prestataire. Le prestataire peut toutefois rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.

  • Ratepay

Sur ce site Internet, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Ratepay GmbH, Ritterstr. 12-14, 10969 Berlin, Allemagne

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire dans le cadre duquel vous effectuez un paiement anticipé (par ex. paiement par carte de crédit), les données de paiement que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et informations relatives aux cartes de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données est effectuée dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement dans le cadre duquel le prestataire effectue un paiement anticipé (par ex. achat sur facture ou à tempérament, ou prélèvement automatique), il vous sera également demandé, au cours du processus de commande, de fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins au prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD aux fins d’une vérification de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le contenu du panier, le montant de la facture, l’historique des commandes et les expériences de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé compte tenu des risques de paiement et/ou de défaut de paiement.

Pour la décision dans le cadre de l’examen de la demande, outre les critères internes du prestataire conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, des informations relatives à l’identité et à la solvabilité provenant des organismes de renseignements suivants peuvent également être prises en compte :

voir ici https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/

L’évaluation de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Dans la mesure où des scores sont pris en compte dans le résultat de l’évaluation de solvabilité, ils sont fondés sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores prend notamment en compte, sans s’y limiter, les données relatives à l’adresse.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en vous adressant au prestataire. Le prestataire peut toutefois rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement contractuel du paiement.

8.4 Fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance

Les consommateurs qui concluent sur ce site Internet des contrats pour lesquels un droit légal de rétractation existe ont la possibilité de déclarer leur rétractation au moyen d’une fonction électronique de rétractation conformément aux dispositions applicables en matière de rétractation.

Pour mettre à disposition cette fonction électronique de rétractation, nous utilisons une solution du prestataire suivant : EU Widerruf Pro, Martini & Radl OG Garnisongasse 4/11 1090 Vienne, Autriche.

Lors de l’utilisation de la fonction de rétractation, outre les informations permettant d’identifier le contrat faisant l’objet de la rétractation, d’autres informations à caractère personnel, telles que le prénom et le nom ainsi que l’adresse e-mail du consommateur, doivent être fournies ou confirmées.

Ces informations sont d’abord collectées par le prestataire sur la base de notre intérêt légitime à disposer d’une solution conviviale, stable et optimisée en termes de processus, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, puis utilisées pour confirmer par e-mail, en notre nom, la réception de la déclaration de rétractation et enfin transmises à nos services. Nous traitons ensuite les informations transmises pour assurer le traitement correct de la rétractation conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD et à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD, sur la base de notre obligation légale de mettre à disposition une fonction électronique de rétractation pour les contrats de vente à distance payants conclus avec des consommateurs.

Les informations collectées par le prestataire sont supprimées systématiquement après le traitement définitif d’une rétractation, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données traitées dans le cadre de la fonction de rétractation et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

  1. Fonctionnalités des pages

9.1 Judge.me

Des éléments graphiques du prestataire suivant sont intégrés à notre site Internet afin d’afficher des avis clients externes et/ou un label de qualité attribué par un organisme externe : Judge.me Ltd., c/o Buckworths, 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London, England, EC2A 2AB, Royaume-Uni

Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de charger correctement les éléments. Certaines informations relatives au navigateur, notamment votre adresse IP, sont alors transmises au prestataire.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées dans ce cadre, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à assurer la commercialisation optimale de notre offre et une présentation attrayante de notre site Internet.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le lieu d’établissement du prestataire, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

9.2 - Cloudflare Turnstile

Sur ce site Internet, nous utilisons le service CAPTCHA du prestataire suivant : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement automatisé et par des machines, et bloque les spams, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Afin de garantir qu’une action est effectuée par un être humain et non par un robot automatisé, Cloudflare Turnstile collecte l’adresse IP du terminal utilisé, les données d’identification du type de navigateur et du système d’exploitation utilisés ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet aux serveurs du prestataire pour analyse.

La base juridique est notre intérêt légitime à déterminer la responsabilité individuelle sur Internet et à prévenir les abus et les spams conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

9.3 Forms App

Pour la réalisation d’enquêtes ou l’utilisation de formulaires en ligne, nous utilisons les services du prestataire suivant : FORMS APP OÜ, Lasnamäe tn 4b-26, 11412 Harju, Tallinn, Estonie

Le prestataire nous permet de créer et d’évaluer des enquêtes et des formulaires en ligne. Outre les données à caractère personnel que vous saisissez dans les formulaires, des informations concernant votre système d’exploitation, votre navigateur, la date et l’heure de votre visite, l’URL de provenance ainsi que votre adresse IP sont également collectées, transmises au prestataire et stockées sur ses serveurs.

Les informations que vous saisissez dans les formulaires sont stockées sous protection par mot de passe afin de garantir que les accès de tiers sont exclus et que seuls nous pouvons analyser les données aux fins indiquées dans le formulaire concerné.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (ce qui s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles), l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

  1. Outils et autres éléments

Outil de gestion du consentement aux cookies

Ce site Internet utilise un « outil de gestion du consentement aux cookies » afin d’obtenir des consentements valables des utilisateurs pour les cookies et applications basées sur des cookies nécessitant un consentement. L’« outil de gestion du consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs lors de la consultation des pages sous la forme d’une interface utilisateur interactive permettant d’accorder, en cochant les cases correspondantes, son consentement à certains cookies et/ou applications basées sur des cookies. Grâce à l’utilisation de cet outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné a donné son consentement en cochant la case correspondante. Cela garantit que de tels cookies ne sont installés sur le terminal de l’utilisateur que lorsqu’un consentement a été donné.

L’outil installe des cookies techniquement nécessaires afin d’enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée à caractère personnel relative aux utilisateurs n’est traitée à cette occasion.

Si, dans certains cas, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont néanmoins traitées aux fins du stockage, de l’attribution ou de l’enregistrement des paramètres relatifs aux cookies, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à assurer une gestion des consentements aux cookies conforme à la loi, personnalisée et conviviale et, par conséquent, à garantir une conception de notre site Internet conforme aux exigences légales.

Une autre base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. En tant que responsables du traitement, nous sommes légalement tenus de subordonner l’utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et les possibilités de configuration de l’outil de gestion du consentement aux cookies directement dans l’interface utilisateur correspondante sur notre site Internet.

  1. Droits de la personne concernée

11.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, à l’égard du responsable du traitement et concernant le traitement de vos données à caractère personnel, les droits suivants (droits d’accès et d’intervention), les conditions d’exercice respectives étant régies par les bases juridiques indiquées :

Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
Droit à la notification conformément à l’art. 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
Droit de retirer un consentement donné conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD ;
Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD.

11.2 DROIT D’OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT ET POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L’EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX JUSTIFIANT LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et, le cas échéant, également de la durée légale de conservation applicable (par ex. délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

Lorsqu’il existe des obligations légales de conservation concernant des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou assimilées sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu’aucun intérêt légitime de notre part à poursuivre leur conservation ne subsiste.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire résultant des autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

Version du : 26.09.2026, 03:48:04