Politique de remboursement

A. Informations sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu que le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez ou prend possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Martin Kost, KOST KAMM, Rothenburger Straße 7, 91635 Windelsbach, Allemagne, Tél. : 09867 / 94939, Fax : 09867 / 9513, E-mail : info@kostkamm.de) de votre décision de rétracter le présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par voie postale, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous rétractez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétracter le présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous prenez en charge les frais directs de retour des marchandises.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Remarques générales

  1. Veuillez éviter d’endommager ou de salir les marchandises. Veuillez nous retourner les marchandises dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilisez, le cas échéant, un emballage extérieur protecteur. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage approprié afin d’assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport.

  2. Veuillez ne pas nous retourner les marchandises en port dû.

  3. Veuillez noter que les points 1-2 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.

À

Martin Kost
KOST KAMM
Rothenburger Straße 7
91635 Windelsbach
Allemagne

E-mail : info@kostkamm.de

Par la présente, je/nous () rétracte(ons) le contrat conclu par moi/nous () portant sur l’achat des marchandises suivantes () / la fourniture du service suivant ()

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Commandé le () ____________ / reçu le () __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)


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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)


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Date

 

(*) Biffer la mention inutile

Version du : 24.09.2026, 21:37:44